1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

FACET Ingénierie
Zone de Quiella, zone de Domblans
29590 LE FAOU
France
Adresse de courrier électronique : facet@wanadoo.fr
Tél. : +33 2 98 81 90 90
Numéro Siret : 399 441 179 000 54
SAS AU CAPITAL DE 100 000 €
N° APE 7112 B INGÉNIERIE ÉTUDES TECHNIQUES
RCS QUIMPER B 399 441 179
Numéro TVA intracommunautaire : FR 02 399 441 179

Le directeur de la publication du site web "www.facet-ingenierie.comr" est Horace Bertaux en qualité de directeur général.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : BLUECOM 29200 BREST Tél. : +33 2 98 49 14 24

 
2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet  "www.facet-ingenierie.comr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet  "www.facet-ingenierie.comr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

FACET Ingénierie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par FACET Ingénierie le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

FACET Ingénierie ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1418345.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.facet-ingenierie.com  ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à FACET Ingénierie, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de FACET Ingénierie par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

FACET Ingénierie
Zone de Quiella, zone de Domblans
29590 LE FAOU
France
Adresse de courrier électronique : facet@wanadoo.fr
Tél. : +33 2 98 81 90 90

Les utilisateurs du site internet www.facet-ingenierie.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 
4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de FACET Ingénierie.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de FACET Ingénierie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont FACET Ingénierie est producteur.

Les marques de FACET Ingénierie, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de FACET Ingénierie est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

FACET Ingénierie ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.facet-ingenierie.com" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de QUIMPER.